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Mise à jour le 6 janvier 2026
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- "Utilisateur" correspond à toute personne visitant, naviguant ou interagissant avec morcalyphra.com.
- "Contenu" s’entend de toute information présente sur le site (textes, images, vidéos, commentaires, etc.).
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Arbitrage
En cas de litige majeur, le recours à l’arbitrage pourra être examiné selon la réglementation canadienne en vigueur.
L’arbitrage n’exclut pas le recours aux tribunaux si nécessaire.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
morcalyphra.com respecte les dispositions applicables en matière de règlement alternatif des litiges par voie électronique.
En savoir plus sur l’ODR: En savoir plus sur l’ODR
Droit applicable et juridiction compétente
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Modifications
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Divisibilité
Si une disposition venait à être déclarée invalide, les autres clauses conserveraient leur efficacité.
Intégralité de l’accord entre parties
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Entrée en vigueur: 6 janvier 2026
Version: 1.2